Nous vous présentons un bref résumé des documents demandés lors du dépôt de la demande de logement : voir le site de la drihl pour des informations plus complètes.
Le site de la drihl fournit aussi en téléchargement le document unique de dépôt de la demande.
Cette demande de logement est indispensable à la prise en compte de la situation par les réservataires de logement. Cela ne veut pas dire qu’il y aura forcément une proposition, mais sans elle, il y n’en aura pas…
Elle a une validité d’un an, vérifiez bien avec la famille qu’elle fasse son renouvellement de dossier, si besoin est, en temps et heure.
Pour plus d'informations :
Soyez vigilant dans la possession des documents suivants :
-Copie de la CNI, du passeport, ou du titre de séjour d‘au moins un an. Un renouvellement de titre vaut titre de séjour, il étend la durée du titre précédent.
-Livret de famille, sinon : document prouvant le mariage, le PACS, en cas de veuvage, le certificat de décès. Le livret de famille contient déjà ces informations, si la famille ne l’a pas, ces autres documents peuvent être demandés.
-Pour les personnes en cours de séparation : ordonnance de non conciliation, ou copie de la plainte déposée pour violence conjugales, convention homologués, ou autorisation de résidence séparée, ou prononcé de mesures d’urgence.
-Pour les personnes divorcées : le jugement de divorce (juste la dernière partie ! qui commence « par ces motifs »)
-Avis d’imposition n -2. Pour les personnes qui n’étaient pas en France, copie de l’avis d’imposition n-2 du pays d’origine, avec traduction en français. Pour les personnes réfugiées, l’avis d’imposition dès le mois d’entrée (et pas besoin de l’avis du pays d’origine).
-Contrat de travail, avec attestation de travail. Fiches de paie, attestation CAF ou autre, qui justifient des revenus.
-Attestation d’hébergement (ou quittance de loyer…).
La fiche régionale d'entretien d’évaluation DRIHL reprend les informations contenues dans ces documents.
Fiche régionale d'évaluation
Pour rappel, une évaluation sociale pertinente pour une orientation « logement » doit indiquer de manière explicite les capacités à habiter, l’appréhension de l’environnement, la maitrise du budget et l’autonomie administrative des personnes.
Un courrier du référent social est aidant : il doit être rédigé dans une optique « logement » :
- bref (!) exposé du parcours de la famille
- Progression de la personne (vers l’emploi notamment)
- Résumé de la situation actuelle: emploi éventuel, mode de garde, montant et nature des ressources…
- Degré d’autonomie, et besoin d ‘accompagnement éventuel : par exemple vers l’emploi, insertion dans le logement… et sa durée : quelques mois, sur un an…
- Aides à solliciter : FSL Loca-Pass, et qui le fera !
Les difficultés de la famille d’ordre social peuvent être évoquées, en lien direct avec les réponses apportées (ex : « l’enfant ainé est perturbé par la situation d’hébergement et une aide éducative en milieu ouvert lui est apporté depuis 6 mois ».)
Si la famille veut rédiger un courrier qui accompagne la demande de logement, qu’elle en garde une copie, il peut lui resservir lors de la proposition (tel quel ou modifié).
La convention FNARS-AORIF-AFFIL développe les quatre thématiques précitées qui peuvent être pris comme un guide de rédaction d’évaluation « logement » : la démarche peut servir à évaluer les capacités d’entrée dans le parc social « classique » d’une personne ou d’une famille.
Convention FNARS AFFIL AORIF
A bientôt!
L'équipe du SIAO Insertion 75
